2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits STUDIO COT COT effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site STUDIO COT COT.

Le client déclare: 
 

-       S'il s'agit d'une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l'achat des produits sur le site STUDIO COT COT et de consentir valablement aux présentes CGV.

-       Si la personne est mineure, celle-ci n'ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.

-       S'il s'agit d'une personne morale, être valablement représentée par son représentant légal disposant du pouvoir de l'engager pour procéder à l'achat des produits sur le site STUDIO COT COT et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site STUDIO COT COT suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

 Si l’une  des clauses quelconque des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que STUDIO COT COT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.
 

 Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site STUDIO COT COT où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à STUDIO COT COT par courrier électronique.

 
 STUDIO COT COT se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits STUDIO COT COT

3.1 Caractéristiques des produits STUDIO COT COT

 
Le Client peut choisir un ou plusieurs produits STUDIO COT COT parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site STUDIO COT COT.

Les produits STUDIO COT COT présentés et offerts à la vente sur le site STUDIO COT COT font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. STUDIO COT COT s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description correcte sur son site.

 Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par STUDIO COT COT sur le site STUDIO COT COT ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif.

3.2 Personnalisation des produits STUDIO COT COT

 
Le site STUDIO COT COT propose deux degrés différents de personnalisation des produits :

-       La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.

-        La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par STUDIO COT COT qui peuvent être soit des éléments existants du catalogue STUDIO COT COT (en cours de réalisation), soit des éléments créés sur mesure à la demande du Client.

 A cet effet, STUDIO COT COT propose plusieurs types de marquages : broderie textile et réalisation d'écussons brodés.

3.3 Conformité

Les produits proposés par STUDIO COT COT sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.

 STUDIO COT COT ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.

 
 Par ailleurs, l'attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par STUDIO COT COT). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher à la couleur telle qu'ils la perçoivent à l'écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.

3.4 Disponibilité

Les produits STUDIO COT COT proposés comme support de broderie sont commandés après validation de votre devis et réception de votre paiement.

 En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, STUDIO COT COT en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d'une durée inférieure à 3 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par STUDIO COT COT.

 Si cette indisponibilité est d'une durée supérieure à 3 jours, STUDIO COT COT pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

4. Commande des produits STUDIO COT COT

4.1 Demande préalable de devis

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de STUDIO COT COT. Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site STUDIO COT COT, soit adresser un mail via la rubrique « contact » à l'adresse suivante : contact.studiocotcot@gmail.com.

 Pour s'identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d'organisme, nom d'organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

 La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité (broderie ou écusson), description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc...) et nombre de produits commandés.

 Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d'impression utilisée car certaines techniques impliquent d'être utilisées sur un nombre minimum de produits pour être exécutables. Ces quantités minimales seront explicitées par STUDIO COT COT dans sa réponse à la demande de devis mais sont également renseignées dans l'onglet "Nos Prestations" du site.


 
 

 Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s'engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d'informations complémentaires que STUDIO COT COT pourrait formuler auprès de lui et dont STUDIO COT COT pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

 STUDIO COT COT se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d'un Client qui n'aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes d'informations.

4.2 Transmission du devis par STUDIO COT COT

STUDIO COT COT s'engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client dans les 72 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai ne court qu'à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu'elle peut effectivement être traitée par STUDIO COT COT, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l'ensemble des questions qui auront pu lui être posées.

Le devis est entièrement gratuit.

STUDIO COT COT se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l'hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l'hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d'une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n'est pas techniquement réalisable. STUDIO COT COT en informera alors le Client.

5. Prix

 
Les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros, (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

STUDIO COT COT informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.

STUDIO COT COT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.

 

Les paiements peuvent être effectués par :

-       virement bancaire,

-       carte bancaire en cas de paiement sur place à l'atelier, cas exceptionnel convenu au préalable.

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC.

La facture sera envoyée après la validation du BAT. Dans l'hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, STUDIO COT COT sera en mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Dans tous les cas, STUDIO COT COT se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard à compter de la date de réception de la facture finale par le client. Tout mois commencé sera décompté.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).

7. Livraison

7.1 Adresse de livraison

Les produits STUDIO COT COT sont livrables uniquement en France, Belgique, Suisse et Luxembourg.

Des livraisons dans d'autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe, mais devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de STUDIO COT COT.

Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnaît que la responsabilité de STUDIO COT COT pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
 
 

Pareillement, STUDIO COT COT ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

7.2 Transport

Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, STUDIO COT COT n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Mode et coûts de livraison

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.

7.4 Délais de livraison

Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur.

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.

Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, STUDIO COT COT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l'expédition des produits par STUDIO COT COT pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d'information. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

7.5 Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, STUDIO COT COT adressera au Client un e-mail l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.

12.  Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de STUDIO COT COT chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet STUDIO COT COT a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet STUDIO COT COT.

13. Tribunal Compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.